Dans le cadre de ses obligations légales, notamment la facturation et la livraison des produits vendus, l’EI NEUERMANN doit collecter des données d’identification auprès de ses clients.
À ce propos, toute commande depuis la boutique en ligne neuermannjeans.com est soumise au préalable à la fourniture d'informations personnelles de la part du client.

Ces informations, en plus de permettre à identifier le client lors de la livraison par exemple, elles permettent à l'EI NEUERMANN d'entrer en contact avec ce dernier afin de l'informer de l'état de sa commande et lui communiquer certaines informations relatives à celle-ci telles que le numéro de suivi de son colis ou encore l'informer sur les droits qu’il aura acquis eu égard au programme de fidélité lequel a pour objectif de récompenser les clients les plus fidèles à la marque.

Il conviendra de se reporter aux conditions générales de ventes pour plus d’informations relatives au programme de fidélité.

Pour se faire, l’EI NEUERMANN collecte et traite les catégories d’informations à caractère personnel suivantes :

• Les données d’identification : Nom, prénom…
• Les données de contact : Adresse postale complète, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone…
• Les caractéristiques personnelles : Civilité, etc.
• Les données économiques et financières : Moyens de paiement et l’historique des commandes.

Il est précisé que la non-fourniture de ces informations ou la fourniture de données erronées rend la vente caduque.

Le traitement des données personnelles énumérées dans l'article 1 par l’EI NEUERMANN en sa qualité de responsable de traitement est effectué seulement dans le cadre de finalités bien déterminées, explicites et légitimes.
De ce fait, aucun traitement incompatible avec les missions de l’EI NEUERMANN ou de la marque de vêtements Neuermann ne sera mise en oeuvre.
Ainsi, ces données sont traitées principalement en vue de l’exécution du contrat de vente.

À cet effet, les finalités poursuivies par l’EI NEUERMANN sont les suivantes :

• Gérer l’identité du client et l’authentifier.
• Procéder à la préparation et à la livraison des biens commandés.
• Procéder à la facturation et encaisser les paiements.
• Assurer le service après-vente (les retours, les échanges et les remboursements).
• Gérer les données personnelles.
• Traiter les réclamations.
• Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées.
• Constituer un fichier clients.

Outre l’exécution du contrat de vente, l’EI NEUERMANN traite les données collectées pour des finalités qu’elle juge légitimes car nécessaires à ses missions de gestion. Les traitements envisagés peuvent, si besoin est, faire l’object d’un recueil d’un consentement préalable auprès de la personne concernée.

À cet effet, les finalités poursuivies par l’EI NEUERMANN sont les suivantes :

• Ventiler le chiffre d’affaires selon certains critères tels que le genre, la région, le département…
• Ventiler le chiffre d’affaires en fonction du client pour le calcul d’une ristourne dans le cadre du programme de fidélité.
• Organiser des opérations de promotion des produits.
• Éviter la fraude afin de préserver le chiffre d’affaires.

Les données collectées sont destinées au service facturation de l’EI NEUERMANN ainsi qu’à ses partenaires autorisés tels que La Poste et ses filiales.
Dans le cadre de ses relations commerciales avec Orange, certaines données sont susceptibles d’être traitées par celle-ci en sa qualité de sous-traitant de l’EI NEUERMANN.
Les données collectées ne font l’objet d’aucune divulgation à des tiers non autorisés.

Eu égard aux différentes finalités poursuivies par l’EI NEUERMANN telles que la fidélisation de ses clients ou encore dans le cadre de ses obligations légales, les données collectées seront conservées selon des durées variables comprises entre douze (12) mois et dix (10) ans.

Leur suppression est assujettie à l’exercice du droit de suppression émanant des personnes concernées par les traitements de ces données personnelles ou à la suite de la réalisation des objectifs poursuivis.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, les personnes concernées par des traitements de données à caractère personnel disposent des droits suivants :

1. Droit d’accès de la personne concernée

Il s’agit de se faire fournir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet du traitement et d’obtenir des informations en corrélation avec celles-ci comme, par exemple les différentes catégories de données concernées et les finalités du traitement.

2. Droit de rectification

Il s’agit d’obtenir du Responsable de traitement la rectification des données à caractère personnel qui sont inexactes ou le complètement des données personnelles incomplètes.
Cette rectification doit être réalisée dans les meilleurs délais.

3. Droit à l’effacement « droit à l’oubli »

La personne concernée peut demander l’effacement de ses données personnelles. Le Responsable de traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel lorsque l’un des motifs évoqués à l’article 17 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 s’applique.

4. Droit à la limitation du traitement

La personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable de traitement la limitation du traitement de ses données personnelles lorsque l’un des éléments énumérés à l’article 18 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 s’applique.

5. Droit à la portabilité des données

Les personnes concernées peuvent demander la réception des données à caractère personnel les concernant et les transmettre à un autre Responsable de traitement. L’exercice de ce droit par la personne concernée ne doit pas porter préjudice à son droit à l’effacement.

6. Droit d’opposition

La personne concernée peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur la nécessité d’exécution d’une mission d’intérêt public, la nécessité d’intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de prospection.

7. Droit supplétif

Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel a le droit d’émettre des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.
Ces directives sont définies dans les conditions prévues à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés et, portent notamment sur la conservation ou la suppression de ces données à caractère personnel.

Les personnes auprès desquelles sont recueillies les données à caractère personnel décrites à l'article 1 de la présente politique de protection des données personnelles peuvent exercer leurs droits à tout moment en adressant leurs demandes à D-K. NEUERMANN, Responsable du traitement, à l’adresse électronique suivante :
d-k.neuermann@neuermannjeans.com.

Une réponse sera adressée à la personne dont émane la demande dans un délai d’un mois à compter de la réception de celle-ci.
La personne concernée par la demande a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, l’autorité de contrôle chargée de veiller au respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France, en cas de réponse insatisfaisante.

Afin de s’assurer de l’identité de la personne concernée par un traitement de données personnelles, toute demande d’exercice de droits devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

L’EI NEUERMANN a mis en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des données personnelles qu’elle collecte.
Ainsi, par exemple, une seule et même personne est affectée au traitement de vos données personnelles.
Cette mesure a pour effet d’écarter tout risque de divulgation, d’accès ou d’utilisation non autorisé, de perte ou d’altération de vos données personnelles.

L’EI NEUERMANN accorde une grande valeur aux droits et libertés des personnes physiques ainsi qu’au respect de leur vie privée.
Pour être perpétuellement en conformité avec ces principes, les mentions relatives à la politique de protection des données personnelles sont susceptibles d’évoluer.