Les présentes conditions générales de vente décrivent les droits du vendeur et du client dans le cadre de la vente de tout article textile et/ou tout accessoire présentés sur la boutique en ligne. Elles décrivent également les obligations contractuelles qui incombent à chacune des parties visées dans l’article liminaire en vue de la bonne exécution de la vente.

Ainsi, les mentions décrites ci-après ont vocation, au travers de leur transparence, à facilité la volonté des deux parties à s’engager mutuellement.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des achats effectués sur la boutique en ligne. Par conséquent, outre les conditions relatives au paiement, la validation de la commande du client est subordonnée à l’adhésion préalable et complète des présentes.

Les produits présentés et décrits sur la boutique en ligne sont vendus par l’EI NEUERMANN qui est une entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 803037381.

Son établissement principal est situé au 24 rue de Mâcon 67100 Strasbourg.
L’EI NEUERMANN est joignable par téléphone au +33 3 88 39 22 60 et/ou par courrier électronique à l’adresse info@neuermannjeans.com.

Le coût de la télécommunication, téléphone et/ou courrier électronique, dépend des tarifs en vigueur du fournisseur d’accès à internet et/ou du fournisseur de téléphonie fixe ou mobile choisi par le client ou par l’utilisateur au moment de l’utilisation du service.

L’EI NEUERMANN conçoit et fabrique sous sa marque Neuermann des jeans mixtes, des accessoires de mode ainsi que des vêtements pour hommes et femmes. Il s’agit notamment, sans être exhaustifs, de pantalons, de t-shirts, de chemises, de pulls, de polos, de manteaux, de robes, de jupes, de gilets, de bermudas et shorts.

La conception et la fabrication de tous les produits sont basées en France. Toute la chaîne de création de valeur, c'est-à-dire de la conception à la livraison du produit, contribue aux enjeux du développement durable.

À ce propos, tous les produits présentés à la vente sur la boutique en ligne sont fabriqués sur la base d'un processus qui intègre les préoccupations en matière sociale, éthique et environnementale.

Une fois le produit fini, l'EI NEUERMANN se charge de sa distribution laquelle s’effectue exclusivement sur internet via sa boutique en ligne neuermannjeans.com.

L’EI NEUERMANN assure elle-même la préparation de vos colis. L’établissement affecté à cette opération est situé 8 rue du Doubs 67100 Strasbourg.

L’EI NEUERMANN se positionne sur le marché en tant qu’acteur conscient des enjeux de développement durable. Cette conscience se traduit par son engagement dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises « RSE » en optant pour un modèle économique écoresponsable.

En effet, l’EI NEUERMANN s’engage au travers de sa marque à adopter des pratiques plus éthiques, plus durables et transparentes dans son processus de création de valeur afin de contribuer pleinement à l’amélioration de la société et à la protection de l’environnement.
Pour s’en acquitter, l’EI NEUERMANN a commencé par faire le choix de ne collaborer, dès la conception jusqu’à la distribution de ses produits, qu’avec des partenaires (fournisseurs, fabricants, prestataires de services, etc.) situés sur le territoire français et, tant que cela est possible, des partenaires situés dans le Grand Est.

En outre, tous les produits de la marque Neuermann, vêtements et accessoires de mode, proposés à la vente sur la boutique en ligne sont fabriqués à partir de matériaux écoresponsables ; fibres textiles et autres composants d’origine biologique ou du recyclage.

Chaque produits proposé à la vente sur la boutique en ligne contient une fiche descriptive qui indique son origine géographique, son prix toute taxe comprise hors frais de livraison, ses caractéristiques, sa composition ainsi que ses consignes d’entretien.

L’EI NEUERMANN fera tout son possible pour actualiser constamment son stock.
Ainsi, lorsqu’une taille, un coloris ou tout article continuant à faire partie du catalogue venait à manquer, celui-ci devient inaccessible par le client depuis la boutique en ligne.

Nonobstant ces précautions, si un produit « articles textiles et accessoires » s’avère indisponible à la suite de la validation de la commande du client, celui-ci en est informé par courrier électronique et remboursé des sommes réglées pour la partie correspondant aux produits non disponibles à la livraison.

À sa propre initiative, sans préavis et à tout moment, l’EI NEUERMANN, du fait, et quelqu’en soient les raisons, de son indisponibilité ou de l’arrêt de sa production, peut décider de retirer un article quelconque de la boutique en ligne ou de procéder à un remplacement d’un article quelconque par un autre et, le cas échéant, mettre à jour la fiche descriptive du nouvel article.

Le prix de chaque produit est communiqué sur la boutique en ligne. On le trouve sur la page qui présente le produit au niveau de sa fiche descriptive.

Tous les prix publiés sur la boutique en ligne sont indiqués en euros toutes taxes comprises « TTC » et, sauf mention contraire, hors frais de livraison ; ceux-ci étant facturés en sus du prix du produit.

Les taxes comprises dans les prix de vente correspondent essentiellement à la taxe sur la valeur ajoutée calculée selon le taux légalement applicable au moment de la vente.

Les tarifs, c’est-à-dire le prix des produits et les frais de livraison, appliqués lors de la facturation sont ceux communiqués au client via la boutique en ligne au moment où celui-ci passe sa commande.

L’EI NEUERMANN se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix de chacun de ses produits ainsi que les frais de livraison correspondants. Le cas échéant, les nouveaux tarifs remplacent les anciens et entrent en vigueur dès leur publication sur la boutique en ligne.

Pour connaître les frais de livraison à la charge du client, il convient de se reporter à l’articles 11.2 des présentes conditions générales de ventes.

Les activités de l’EI NEUERMANN ont pour objet, outre ses engagements en matière de responsabilité sociétale et environnementale, la valorisation des savoir-faire français dans le domaine de la mode ; en vue de vous proposer des produits jouissant d’un niveau de qualité optimal et d’une moindre empreinte écologique.

Pour atteindre ces objectifs, un certain nombre de corps de métiers et plusieurs compétences techniques sont constamment mis en oeuvre.

En conséquence, afin de ne pas dévaloriser ni les savoir-faire ni le travail de toutes les personnes qui ont contribuées à la confection de ses produits, l’EI NEUERMANN a décidé de ne pas appliquer de réductions ni de promotions sur ses vêtements.

L’EI NEUERMANN rappelle au client que l’usage de tous produits « articles textiles et accessoires de mode » achetés sur la boutique en ligne doit rester dans une sphère strictement privée. Ainsi, le client s’engage à ne procéder à aucune revente notamment à caractère commercial des dits produits.

Toute commande doit être passée exclusivement sur la boutique en ligne à l’adresse www.neuermannjeans.com.

Pour se faire, le client doit réaliser les opérations suivantes :

1. Se rendre à l’adresse indiquée ci-dessus.

2. Sélectionner les produits qu’il souhaite acheter en fonction de leurs caractéristiques « modèle, taille, coloris, composition des matières, etc. », et les ajouter à son panier.

3. Indiquer la quantité souhaitée pour chacun des produits sélectionnés. Le client a la possibilité d’effectuer cette opération soit, directement depuis la page présentant le produit qui l’intéresse ou soit, depuis la page décrivant la composition de son panier.

4. Après vérification et validation par ses soins de tous les éléments contenus dans son panier, le client est invité à fournir les informations à caractère personnel lui concernant sur la page et champs prévus à cet effet.

Il est rappelé au client que ces informations sont nécessaires à la bonne exécution du contrat de vente « traitement de la commande et livraison ». À ce propos, le client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies par lui notamment si la fourniture d’informations erronées a pour effet de prolonger les délais de livraison.

Important : Le client n’omettra pas de fournir son adresse de livraison si celle-ci est différente de son adresse de facturation.

Pour se faire, il suffit de sélectionner la case prévue à cet effet depuis la page invitant le client à fournir ses données à caractère personnel et procéder ensuite à la saisie des informations demandées.

5. Adhérer aux mentions décrites dans les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.

Le client ne pourra pas passer à l’étape suivante « Procéder au paiement » ou mention équivalente si une ou plusieurs informations obligatoires ne sont pas fournies ou s’il n’adhère pas aux présentes en cochant la case décrite au 5.

6. Choisir son mode de paiement parmi ceux proposés sur la boutique en ligne et procéder au paiement des produits faisant l’objet de la facturation ainsi que, s’ils sont dus, les fais de livraison correspondants.

Pour plus d’informations sur les modalités de facturation des frais de livraison, le client est convié à consulter l’article 12.2 « Zones d’expédition et frais de livraison applicables » des présentes conditions générales de vente.

La confirmation de la commande du client, subordonnée à la validation de son paiement, constitue le contrat de vente entre l’EI NEUERMANN et le client. Ceci implique que, d’une part, l’EI NEUERMANN s’engage à livrer au client l’ensemble des produits qu’il a commandés sous réserve de leur disponibilité au moment de la préparation de sa commande et, d’autre part, le client s’engage à payer sa commande.

La somme facturée au client est débitée dès lors que son paiement est validé. Ensuite, une facture comportant les mentions suivantes lui est adressée :

• L’adresse de facturation du client.
• Un code client « à mentionner dans chaque correspondance ».
• Le numéro et la date de la facture.
• La date prévisionnelle de livraison.
• Le détails des achats comportant notamment la désignation des produits achetés, leurs prix unitaires et leurs totaux.
• Le montant total de la taxe sur la valeur ajoutée « TVA » et le montant total toutes taxes comprises « TTC » à payer.

Eu égard aux engagements pris par l’EI NEUERMANN vis-à-vis de la protection de l’environnement, les factures sont adressées aux clients seulement par courrier électronique.

Toute commande passée sur la boutique en ligne présume que le client a lu et accepte l’ensemble des stipulations contractuelles des présentes conditions générales de vente mais aussi son adhésion à l’ensemble des mentions décrites dans les mentions légales de la boutique en ligne ; lesquelles le client peut consulter via le lien « Mentions légales » présent dans la rubrique « Informations ».

L’EI NEUERMANN s’engage à informer le client par courrier électronique de chaque étape de la préparation de sa commande jusqu’à la prise en charge de son colis par le transporteur.

L’EI NEUERMANN se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler une commande si un risque de fraude à la carte bancaire ou à tout autre type de moyen de paiement est détecté ou soupçonné.

Il est rappelé au client qu’il a la possibilité de recueillir davantage d’informations sur les traitements réalisés suite à la collecte de ses données à caractère personnel ainsi que leurs finalités en consultant « La politique de protection des données personnelles » de l’EI NEUERMANN.

Il peut y accéder depuis le lien présent dans la rubrique « Informations » ou en cliquant directement sur le lien ci-dessus.

Il est rappelé au client, conformément à l’article 10 « Validation de la commande » des présentes CGV, que l’encaissement de son paiement a lieu à la validation de sa commande sous réserve de l’acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.

11.1 — Moyens de paiement

11.1.1 — Carte bancaire

En choisissant ce mode de paiement, le client peut :

1. Soit effectuer son paiement par carte bancaire directement sur la boutique en ligne. Dans ce cas, ce sera la plateforme de paiement en ligne PayPal qui sera utilisée.

2. Soit effectuer son paiement via la plateforme de paiement en ligne Sogecommerce, une solution proposée par la banque Société Générale.

Pour utiliser cette solution, le client devra sélectionner « SOGECOMMERCE » depuis la boutique en ligne lors de la finalisation de sa commande. Ensuite, il reçoit un ordre de paiement par courrier électronique ou SMS comportant un lien sécurisé.

À la réception du courrier électronique ou du SMS, le client n’a plus qu’à cliquer sur le lien indiqué pour accéder directement à la page Sogecommerce pour procéder au paiement de sa commande.

Que ce soit l’une ou autre solution choisie par le client, aucune préparation de commende ni aucun envoi ne sera réalisé sans l’encaissement préalable des sommes dues.

Lorsque le client choisit d’utiliser la plateforme PayPal, il aura le choix entre ces types de cartes : CB, Visa et Mastercard.

Quant à l’autre solution de paiement en ligne « SOGECOMMERCE », le client a le choix entre les cartes suivantes : CB, Visa, Visa Electron, Mastercard, Maestro, Paylib et E.Carte Bleue.

11.1.2 — Virement bancaire

Le client peut payer sa commande par virement bancaire au bénéfice de l’EI NEUERMANN.
Pour cela, il dispose des coordonnées bancaires, notamment de l’IBAN, de l’EI NEUERMANN directement sur la boutique en ligne.
Il ne lui reste qu’à ajouter Neuermann comme bénéficiaire en saisissant les informations bancaires communiquées dans les champs requis lors de son ordre de virement sans oublier d’indiquer son prénom et son nom dans le champ « Libellé ».

La commande est validée dès la réception du virement.

11.1.3 — Portefeuille électronique « PayPal et Paylib ».

Pour ce mode de paiement, le client doit s’identifier en saisissant son identifiant et son mot de passe au moment d’effectuer son paiement.

Le client est informé que Paylib est disponible seulement avec la plateforme Sogecommerce.

11.2 — Sécurisation des paiements

11.2.1 — PayPal

La plateforme de paiement en ligne PayPal est une solution de paiement proposée par PayPal Europe. PayPal assure la sécurité des informations relatives aux clients grâce à la norme PCI DSS qui assure une sécurité optimale des données des cartes de paiements.

11.2.2 — Sogecommerce

La plateforme de paiement en ligne Sogecommerce est une solution de paiement proposée par la banque Société Générale.
Ainsi, la Société Générale assure une sécurité élevée des transactions réalisées sur Internet. Notamment par l’utilisation de technologies telles que le protocole TLS ou encore le protocole 3D Secure.

Le premier, TLS « Transport Layer Security », est une technologie qui permet un chiffrement systématique des informations liées au paiement lorsqu’elles circulent sur Internet. Le second, 3D Secure, permet d’authentifier le porteur de la carte avant la finalisation de la transaction et vous prémunir ainsi contre le risque d’une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

Enfin, quelque soit la plateforme de paiement en ligne privilégiée par le client, l’EI NEUERMANN ne collecte aucune donnée relative à la carte bancaire utilisée lors de la transaction.

11.3 — Mesures contre les défauts de paiements

L’EI NEUERMANN se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige concernant le non-paiement d’une commande antérieure dès lors que ce litige n’est pas résolu.

Les livraisons sont réalisées par notre partenaire La Poste Colissimo selon les règles établies par La Poste.

12.1 — Modes de livraison Colissimo

Lors de la finalisation de sa commande, le client a le choix entre plusieurs modes de livraison lesquels sont explicités ci-après.

12.1.1 — Livraison à domicile sans signature

Ce mode de livraison ne requiert aucune signature. Ainsi, le colis est livré par La Poste à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande et, remis en main propre à celui-ci ou à toute personne présente à l’adresse du destinataire.
À défaut, et seulement en cas d’impossibilité de remise en boîte aux lettres, La Poste peut procéder à une remise à un voisin, un gardien ou concierge qui accepte de prendre la livraison du colis.
Le cas échéant, un avis de passage contenant les coordonnées de la personne qui a accepté la livraison du colis est remis dans la boîte aux lettres du destinataire.

12.1.2 — Livraison à domicile avec signature

Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande contre la signature du destinataire du colis ou celle de toute personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement par lui.

Il est également possible que le colis soit remis à l’adresse indiquée par le client, à son absence par exemple, contre la transmission d’un code confidentiel qui vaut signature à l’agent de La Poste.
Pour qu’il soit valable, le code confidentiel doit correspondre à celui enregistré dans le système d’information de La Poste.
Le code est communiqué par La Poste au destinataire par SMS ou par courrier électronique avant la livraison du colis.

12.1.3 — Mise en instance du colis

Si le colis n’a pas pu être livré selon les modes décrits dans les articles 12.1.1 et 12.1.2 ci-dessus, plusieurs tentatives de livraison peuvent avoir lieu à partir du lendemain de la première présentation du colis.

Un avis de mise en instance indiquant les coordonnées du point de contact où le destinataire pourra retirer son colis est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. Ainsi, le colis mis en instance est remis au destinataire ou à toute personne mandatée par lui sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature s’il s’agit d’un colis remis contre signature.

La durée de mise en instance est de quinze (15) jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance pour les distributions sur le territoire national.
Si le colis n’a pas fait l’objet d’un retrait durant ce délai, La Poste Colissimo le retourne à son expéditeur soit, L’EI NEUERMANN.
Dans ce cas de figure, les frais afférents au retour du colis à l’initiative de La Poste, s’ils existent, seront facturés au client.

Les frais relatifs à la réexpédition d’un colis ayant fait l’objet d’un retour à l’initiative de La Poste suite à l’expiration du délai de mise en instance seront systématiquement facturés au client selon la tarification des frais de livraison en vigueur au moment de la réexpédition et ce, même si celui-ci avait bénéficié d’une offre de quelque nature que ce soit sur ces frais de livraison lors de sa commande.

Il est rappelé au client que tout colis faisant l’objet d’un ordre de réexpédition est exclu du mode de livraison en Point Retrait.

12.1.4 — Points Retrait

Le client peut choisir de se faire livrer dans l’un des Points Retrait éligibles à ce dispositif, parmi ceux qui lui sont proposés dans l'outil de La Poste dénommé « Trouver un point de retrait ou de dépôt Colissimo » accessible depuis le lien « Trouver un point de retrait Colissimo pour ma livraison » présent dans la rubrique « Information » sur la boutique en ligne.

Ce mode de livraison n’est pas disponible pour les envois à destination des zones d’expédition 3 et 4 (voir l’article 12.2).

Les Points Retrait comprennent le réseau de points de contact postal notamment les bureaux de poste ou tout autre établissement postal, les relais Pickup représentés par le réseau de commerce de proximité et les consignes Pickup Station représentés par le réseau de consignes en France métropolitaine composées de plusieurs casiers.

Les conditions de retrait d’un envoi Colissimo en Points Retrait sont décrites dans un tableau lequel vous pouvez consulter en cliquant ici.

12.2 — Zones d’expédition et frais de livraison applicables

Les zones vers lesquelles l’EI NEUERMANN livre ses produits ainsi que les frais de livraison correspondants à chacune de ces zones sont décrits dans un tableau lequel vous avez la possibilité de consulter en cliquant ici.

12.3 — Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du lieu de destination de vos colis. Ainsi, vos colis sont livrés à votre domicile ou en Point Retrait en quarante-huit (48) heures, soit deux (2) jours ouvrables pour les envois à destination des zones d’expédition 1 et 2 et compter onze à trente-et-un (11 à 31) jours ouvrables pour les envois à destination des zones d’expédition 3 et 4.

Les délais de livraison décrits ci-dessus constituent des délais indicatifs et, courent à compter du jour de la prise en charge effective du colis par La Poste. C’est-à-dire, à partir du premier enregistrement du colis dans le système d’information de La Poste.

L’EI NEUERMANN et sa marque Neuermann déclinent toute responsabilité en cas de retard de livraison du fait de son prestataire de service La Poste Colissimo.

L’EI NEUERMANN se réserve le droit de propriété des produits jusqu’au paiement complet desdits produits. Par contre, conformément aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du code de la consommation, les risques relatifs à la détérioration, la perte, le vol ou à tout autre dommage que les produits peuvent subir sont transférés au client dès que celui-ci ou toute autre personne désignée par lui prend physiquement possession des produits.

14.1 — Généralités

Que le retour, de la part du client, du ou des produits achetés sur la boutique en ligne soit basé sur une disposition légale ou contractuelle, il lui suffit d’exprimer sa volonté de se rétracter en écrivant à l’EI NEUERMANN à l’adresse électronique suivante : service.clients@neuermannjeans.com.

À la suite de sa demande, le client reçoit une étiquette de retour Colissimo par courrier électronique. Il ne lui restera qu’à apposer l’étiquette sur le colis et le déposer :

1. Soit dans sa boîte aux lettres si les dimensions du colis le permet pour une prise en charge par un agent de La Poste,

2. Soit dans un Point Retrait,

3. Soit dans un bureau de poste.

L’étiquette susvisée a pour effet de permettre au client de retourner gratuitement le ou les produits qu’il a acheté en vue d’un échange.

Par conséquent, tout retour d'un ou de plusieurs produits qui a pour effet de résoudre la vente dans son intégralité, lorsque le client exerce son droit de rétractation par exemple, ne donne droit à aucune remise d’étiquette, les frais de retour restant à la charge du client.

14.2 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement et, sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la réception du colis par le client ou par toute autre personne désignée par lui.

14.3 — Politique d’échange

La satisfaction du client demeure un critère important pour l’EI NEUERMANN. À ce propos, l’EI NEUERMANN donne à ses clients la possibilité, dans un délai de vingt (20) jours à compter de la réception de leur commande, de retourner gratuitement le ou les produits qui ne correspondraient pas à leurs critères, notamment la taille choisie, pour qu’un échange soit réalisé.

Pour déclencher un retour, le client suit la démarche décrite à l’article 14.1 ci-dessus et précise dans son courrier électronique les caractéristiques du produit qu’il souhaite recevoir en échange.

La gratuité évoquée dans cet article concerne les frais relatifs au retour et elle se limite à un seul renvoi. Au-delà d’un (1) retour, dès lors que celui-ci concerne la même commande, les frais de retour seront à la charge du client.

Lorsque le prix TTC du produit désiré par le client dans le cadre d’un échange est supérieur à celui du produit retourné, le reliquat sera réclamé au client. Le surplus lui sera restitué dans le cas contraire.

14.4 — Conditions de reprise des produits retournés

Pour qu’il soit repris, le client s’engage à retourner le produit dans son état d’origine. Ainsi, le produit ne doit pas être frappé d’aucune dépréciation.
Si une dépréciation du produit est constatée, la responsabilité du client est engagée dès lors que cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

En conséquence, tout produit ayant subi une dégradation notamment, et sans être exhaustif, un produit abîmé, tâché, porté, usagé ou ayant les étiquettes coupées ou arrachées, etc. ne fera l’objet d’aucune reprise ni d’échange ni de remboursement.

Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas sur certains produits. Il s’agit, par exemple, de biens personnalisés selon les spécifications du client, de biens descellés et/ou lesquels pour des raisons d’hygiène ne peuvent pas être renvoyés, etc.

14.5 — Remboursement des produits renvoyés

Le remboursement ne concerne que les produits retournés par le client et qui n’ont pas fait l’objet d’un échange sous réserve que ces produits remplissent les conditions de reprise évoquées à l’article 14.4 des présentes conditions générales de vente.
Les modalités de remboursement de certains produits échangés sont explicitées à l’article 14.3 des présentes CGV.

Les montants remboursés sont basés sur la facture qui a été adressée au client lors de sa commande et ne concerne que les sommes encaissées au préalable y compris les frais de livraison à condition que ces derniers portent sur une commande qui serait renvoyée dans son ensemble.

Le client est remboursé au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’ensemble des produits est réceptionné.

Le remboursement est effectué sur le même mode de paiement que celui utilisé initialement par le client lors sa commande.

La marque Neuermann a fait le choix de valoriser les savoir-faire français dans le domaine de la mode. En outre, elle s’est engagée dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprise « RSE ».
Dans cette perspective, elle est à la cherche constante, pour la fabrication de ses produits, de matériaux (tissus, toiles, etc.) de grande qualité, de fabrication française et issus d’une production écoresponsable.

À ce propos, l’EI NEUERMANN garantit à ses clients que tous ses produits sont conçus et fabriqués en France et sont composés de matériaux de fabrication française et respectueux de l’environnement.

15.1 — Garantie légale de conformité

L’EI NEUERMANN répond des défauts de conformité qui peuvent apparaître sur ses produits « articles textiles et accessoires de mode » conformément aux dispositions des articles L. 217-3 à L. 217-7 du code de la consommation nonobstant toutes les compétences techniques mises en oeuvre lors de leur fabrication afin que les produits soient d’un niveau de qualité optimale notamment en terme de solidité, de tenue des coloris, de solidité des coutures, etc.

L’EI NEUERMANN apporte tous ses soins à la réalisation de ses photographies pour que le rendu visuel des images publiées sur la boutique en ligne soient le plus possible conformes à la réalité. En revanche, l’EI NEUERMANN ne garantit pas que ce rendu visuel pourra être restitué fidèlement par le dispositif d’affichage du client. Par conséquent, toute différence de quelque nature que ce soit que le client peut constater entre les images publiées sur la boutique en ligne et le produit tangible, en particulier et sans être exhaustif les couleurs, l’aspect général du produit, du tissu ou des coutures, ne peut ni être considérée comme un défaut de conformité ni être une cause de résolution de la vente.

Le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit au sens de l’article L. 216-1 du code de la consommation pour exercer son droit de mise en conformité du produit en choisissant entre la réparation ou le remplacement de celui-ci. Il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité pendant ce délai.

Il est rappelé au client que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

En application des dispositions de l’article L. 217-12 du code de la consommation, l’EI NEUERMANN se réserve le droit de ne pas procéder selon le choix opéré par le client ou de refuser la mise en conformité du produit si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés.

15.2 — Garantie légale des vices cachés

L’EI NEUERMANN est tenue, en application des dispositions de l’article 1641 du code civil, de la garantie des défauts cachés du produit vendu dès lors que ces défauts rendent le produit impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il avait eu connaissance de ces défauts.

Pour l’application de cette garantie légale des vices cachés, le client a le choix de rendre le produit et de se faire rembourser ou de garder le produit et de se faire restituer une partie de son prix conformément à l’article 1644 du code civil.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice dans les conditions prévues à l’article 1648 du code civil.

Pour toute demande d’information suite à une commande antérieure ou à venir, pour toute demande de mise en oeuvre d’une action résultant de la garantie légale de conformité ou des vices cachés, pour toute demande d’exercice du droit de rétractation, pour toute question relative aux produits proposés à la vente sur la boutique en ligne ou aux présentes conditions générales de vente, le client est convié à s’adresser à l’EI NEUERMANN en choisissant l’un des moyens de communication proposés ci-dessous :

• Par courrier à l’adresse suivante : Service clients, EI NEUERMANN, 24 rue de Mâcon 67100 Strasbourg.
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : service.clients@neuermannjeans.com.
• Par téléphone au +33 388 392 260 du lundi au samedi de 11h00 à 16h00 « coût d’un appel local en France métropolitaine selon l’opérateur du client ».

Pour un traitement rapide de votre demande, l'EI NEUERMANN vous recommande les échanges par courrier électronique.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française et ce, quelque soit le lieu de résidence du client ou de l'utilisateur ou celui depuis lequel la boutique en ligne est utilisée ou consultée.

Avant de saisir la justice, les parties opposées à un litige, soit l’EI NEUERMANN et son client, tenteront elles-mêmes en priorité de trouver un accord à leur différend sans faire appel à un tiers.

Si le désaccord persiste, les parties tenterons de trouver un accord amiable à leur litige par le biais d’autres modes de résolution amiable des différends, notamment au moyen d’une médiation.

Dans l’hypothèse où aucun règlement amiable ne serait trouvé, le litige sera porté devant la juridiction compétente du domicile du défendeur ou celle du ressort de l’établissement principal de l’EI NEUERMANN.

Eu égard à ses obligations légales, et conformément à l’article L. 213-1 du code de la consommation et à l’article 1375 du code civil, l’EI NEUERMANN, pour constater une vente, établit une facture en deux (2) exemplaires : un pour elle-même et l’autre pour le client.

L’EI NEUERMANN conserve la facture sur support électronique pendant un délai minimum de dix (10) ans et peut, à tout moment, la mettre à disposition du client si celui-ci en fait la demande.

Par conséquent, tous les registres informatisés de l’EI NEUERMANN seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

L’EI NEUERMANN peut à tout moment et sans préavis apporter des modifications à chacune des mentions contenues dans les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente modifiées rentrent en vigueur dès leur publication sur la boutique en ligne.