Mentions légales
Boutique en ligne neuermannjeans.com
Version du 26/10/2022
Article liminaire
Le site internet www.neuermannjeans.com, ci-après « La boutique en ligne », est un site e-commerce imaginé par l'entreprise individuelle IBRAHIME DHOUL-KAMAL, ci-après « EI NEUERMANN », et créé dans le but de servir de boutique à la marque de vêtements Neuermann. Il s'agit de l'endroit à travers lequel la marque promeut et distribue ses produits.
À ce propos, toutes les mentions décrites dans les présentes mentions légales régissent les termes ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation du site susvisé lesquelles sont soumises à l'utilisateur final dudit site et ce, quelle que soit la qualité de celui-ci. En d'autres termes, que l'utilisateur final soit client ou non de la marque Neuermann, il devra se conformer aux présentes mentions légales.
Chapitre Ier. Identification des parties
Article 1. Propriétaire & exploitant de la boutique en ligne
L’EI NEUERMANN est concomitamment propriétaire et exploitant de la boutique en ligne dont le nom de domaine et son extension sont neuermannjeans.com.
L’EI NEUERMANN est une entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 803037381.
1.1. Identité & coordonnées de l'entreprise
| Nom de l'entreprise | Ibrahime Dhoul-Kamal |
| Nom commercial | Neuermann |
| Forme juridique | Entreprise individuelle |
| Adresse Établissement | 24 rue de Mâcon |
| Adresse Entrepôt(1) | 8 rue du Doubs |
| Code postal | 67100 |
| Ville | Strasbourg |
| SIREN | Rcs Strasbourg 803037381 |
| SIRET | 803037381 00016 |
| Code NAF | 4771Z |
| Code APE | 4791B |
| Numéro de TVA Intracommunautaire | FR 76803037381 |
| Adresse électronique | info@neuermannjeans.com |
| Numéro de téléphone(2) | +33 388 39 22 60 |
| Service après-vente | service.clients@neuermannjeans.com |
| Responsable du traitement | d-k.neuermann@neuermannjeans.com |
(2) Coût d'un appel local en France métropolitaine.
Si vous souhaitez retourner ou échanger un article, l'EI NEUERMANN vous convie au préalable à prendre connaissance des modalités de retour en consultant les articles 13 et suivants de ses conditions générales de vente et, plus particulièrement sa politique d'échange à l'article 13.3 de ces mêmes conditions générales de vente.
Dans tous les cas, vous trouverez dans le tableau ci-dessus l'adresse à laquelle vous devrez retourner vos produits le cas échéant.
1.2. Responsable de la rédaction & de la publication
Le responsable de la rédaction et de la publication est Monsieur D-K. NEUERMANN.
Article 2. Créateur de la boutique en ligne
Le site www.neuermannjeans.com, dénommé boutique en ligne officiel de la marque Neuermann, a été pensé et créé par l'EI NEUERMANN pour véhiculer l’image de la marque.
L’EI NEUERMANN, le propriétaire de la marque de vêtement Neuermann, a imaginé la représentation du site particulièrement en matière de graphisme, de design et d'agrément en ce qui concerne la navigation entre les différents contenus du site ; en vue d’apporter la meilleure expérience client.
Ensuite, à l'aide des solutions logicielles et des outils techniques fournis par Orange SA, elle a tout mis en oeuvre pour créer le site susvisé.
Article 3. Hébergeur de la boutique en ligne
La boutique en ligne de la marque Neuermann, soit le site www.neuermannjeans.com, est hébergé par Orange et ses partenaires.
Orange est une Société Anonyme au capital de 10 640 226 396 euros. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 380129866.
Son siège social est situé 78 rue Olivier de Serres Paris Cedex 15.
Cependant, pour les besoins des présentes mentions légales, Orange est sise 1 avenue Nelson Mandela 94745 Arcueil et est joignable au 01 44 44 22 22.
Chapitre II. Responsabilités
Article 4. Conditions d'accès & d'utilisation de la boutique en ligne
La boutique en ligne neuermannjeans.com est régie par les présentes mentions légales, les conditions générales de vente de l'EI NEUERMANN ainsi que toutes les annexes attachées à ces deux textes.
Le site www.neuermannjeans.com est également soumis aux conditions générales d'utilisation « CGU » édictées par Orange SA et consultables à l’adresse suivante : https://visibilite.orange.fr/cgv/offre-site-ecommerce.
Une partie de ces même CGU est applicable à l'utilisateur final du site susvisé.
Toute personne consultant et/ou utilisant la boutique en ligne de l'EI NEUERMANN dont l'adresse est www.neuermannjeans.com est présumée avoir pris connaissance de l'ensemble de ces textes et en avoir accepté l’ensemble de ses termes.
Les informations contenues sur cette boutique en ligne, images, prix toutes taxes comprises, textes, liens hypertextes, etc. ont pour objet d’informer en toute transparence le client de la marque et/ou tout autre utilisateur de la boutique en ligne.
En conséquence, ces informations peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et faire l’objet d’une mise à jour.
Ni l’EI Neuermann, ni la marque Neuermann ne pourront en aucun cas être tenues responsables de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur cette boutique en ligne ou résultant tout simplement de son utilisation.
Article 5. Liens hypertextes
La boutique en ligne neuermannjeans.com comporte des hyperliens. Certains de ces hyperliens, dits internes, pointent vers du contenus intégrés au site de la boutique en ligne tandis que d'autres, appelés externes, pointent vers du contenus associés à des sites internet tiers.
L’utilisateur final de la boutique en ligne neuermannjeans.com est informé que la visite ou l’utilisation de ces sites tiers depuis le site www.neuermannjeans.com, l'url « Uniform Resource Locator ou localisateur universel de ressources en français » de la boutique en ligne de la marque Neuermann, se fait à son entière responsabilité.
En d’autres termes, la marque Neuermann et l’EI NEUERMANN déclinent toute responsabilité suite aux dommages et/ou erreurs de quelque nature qu’ils soient que l’utilisateur final pourrait subir lors de la consultation ou de l’utilisation des sites susvisés.
Article 6. Responsabilité sociétale & environnementale « RSE »
6.1. Définition
La responsabilité sociétale des entreprises « RSE » est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire.
En adoptant des pratiques plus éthiques et plus durables dans leurs modes de fonctionnement, elles doivent ainsi pouvoir contribuer à l’amélioration de la société et à la protection de l’environnement.
En d'autres termes, il s'agit de la « contribution des entreprises aux enjeux du développement durable ».
Pour obtenir davantage d’informations sur ce sujet, vous pouvez consulter le site du Ministère de la transition écologique à l’adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/responsabilite-societale-des-entreprises.
6.2. Engagements de la marque Neuermann en faveur de la préservation de l'environnement
La marque Neuermann est consciente des transformations que subit la Planète suite aux multiples activités humaines notamment en matière de Mode.
Ce constat pousse la marque à être non pas une marque de vêtements parmi tant d’autres présentes sur le marché mais, plutôt à se positionner en un véritable acteur convaincu que la fabrication des produits de Mode peut être corrélée aux enjeux de développement durable.
Plus exactement, Neuermann est une marque qui se veut véritablement désirable en incluant le bien-être des consommateurs et la protection de l'environnement dans ses activités économiques.
À ce propos, elle se distingue des autres marques de mode en intégrant une démarche « RSE » en amont de sa chaîne de création de valeur. Autrement dit, dès la conception de ses produits.
Cette démarche « RSE » qui s’inscrit pleinement dans un processus économique intégrant les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans les activités commerciales de la marque n’aurait pu être assumée abstraction faite des bases stratégiques suivantes :
- Valoriser les savoir-faire français dans le domaine de la mode.
- Promouvoir la fabrication française communément appelée « le Made in France ».
Pour s’en acquitter, la marque a fait le choix de concentrer l’ensemble de ses activités dans l’Hexagone ; plus particulièrement dans les Vosges.
C’est dans cette terre textile où se concentre la majeure partie de l’ensemble des partenaires de la marque (concepteurs, fournisseurs et fabricants).
Chapitre III. Données personnelles
Article 7. Définition d'une donnée personnelle
La notion de « données personnelles » est à comprendre de manière très large.
En effet, une donnée personnelle est une information de quelque nature qu’elle soit se rapprochant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Cette information peut permettre de l’identifier directement ou indirectement.
Dans le premier cas, il peut s’agir — à titre d'exemple — de son nom et prénom et dans le second cas, son identité peut être obtenue — par exemple — par le biais d’un numéro client ou d’un numéro de téléphone.
Article 8. Traitement de données personnelles
8.1. Qu'est-ce qu'un traitement de données à caractère personnel ?
Un traitement de données personnelles est une opération ou un ensemble d’opérations portant sur des données personnelles et ce, quel que soit le procédé utilisé.
Celui-ci peut s’agir d’une collecte, d’un enregistrement, d’une organisation, d’une conservation, d’une adaptation, d’une modification, d’une extraction, d’une consultation, d’une utilisation, d’un rapprochement, d’une communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition.
L’EI NEUERMANN collectent des informations personnelles au travers de sa boutique en ligne neuermannjeans.com ainsi qu'au travers de sa plateforme de vente accessible à l'adresse https://boutique-neuermannjeans.business.shop/.
Cette collecte d'informations est, pour l'essentiel, réalisée dans le but de traiter et de livrer vos commandes et/ou de vous répondre dans le cadre d'un message envoyé à l'aide du formulaire de contact présent sur le site www.neuermannjeans.com.
8.2. Engagements de l'EI NEUERMANN vis-à-vis des données à caractère personnel qu'elle collecte
Le traitement des données à caractère personnel que nous collectons est réalisé dans le plus grand respect de nos valeurs fondamentales : responsabilité, révérence, transparence et confiance.
En conséquence, et par considération pour l'importance que vous accordez à votre vie privée, la collecte et le traitement de vos données personnelles sont soumis à notre politique de protection des données personnelles.
En application de cette dernière, nous nous engageons à collecter seulement les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de nos objectifs. Ceux-ci concernent, sans être exhaustifs, la facturation, la livraison de vos colis dans les délais, la satisfaction des différents besoins en matière de gestion d'entreprise, les correspondances, etc.
Pour en savoir davantage sur la collecte et le traitement que nous réalisons sur les données à caractère personnel recueillies, vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles.
Article 9. Cookies
9.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal d’un utilisateur et associé à un domaine web.
Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les cookies sont, du fait de leurs usages multiples, généralement utilisés pour assurés le bon fonctionnement d'un site internet. Ils servent notamment à agrémenter la navigation au sein de celui-ci en mémorisant, par exemple, votre identifiant client auprès d'un site marchand ou le contenu de votre panier d'achat.
Les cookies peuvent également être utilisés pour collecter des données pour servir à des fins statistiques et publicitaires.
Il peut, en conséquence, s’agir de dispositifs de différente sorte tels qu’une tablette, un mobile multifonction, un ordinateur fixe ou mobile, une console de jeux vidéo, une télévision connectée, etc.
Un domaine web correspond, dans la majorité des cas, à l’ensemble des pages d’un même site internet.
9.2. Utilisation de cookies
La boutique en ligne neuermannjeans.com utilise des cookies internes et/ou tiers lorsque vous visitez ou utilisez le site internet www.neuermannjeans.com.
Certains de ces cookies sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication, tandis que d’autres poursuivent des finalités distinctes telles que la mesure de l’audience générée par le site de la boutique en ligne. L’objectif étant d’établir des statistiques de fréquentation pour améliorer son utilisation et son contenu.
En tout état de cause, l’utilisation de ces cookies a pour but de vous offrir la meilleure expérience possible lors de votre navigation sur le site de la boutique en ligne. Cependant, aucun cookie non nécessaire au bon fonctionnement du site de la boutique en ligne neuermannjeans.com ne sera lu ou écrit sur le terminal de l’utilisateur sans le recueil préalable de son consentement.
En somme, la principale finalité poursuivie par l’EI NEUERMANN en terme d’utilisation de cookies est d’offrir la meilleure expérience possible à ses clients et à ses utilisateurs.
À ce propos, et en considération de l'importance que vous accordez à vos données personnelles, elle s’engage à ne pas utiliser de traceurs intempestifs qui s’ingèrent dans votre vie privé à des fins publicitaires.
L’utilisateur, lors de sa connexion sur le site de la boutique en ligne, a la possibilité de paramétrer ses choix relatifs aux cookies.
Vous avez la possibilité de consulter notre politique sur l'utilisation des cookies pour connaître la nature de ceux utilisés par la boutique en ligne neuermannjeans.com, notamment leurs dénominations, leurs finalités ainsi que leurs durées de conservation.
Chapitre IV. Propriété intellectuelle
Article 10. Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle prend sa source dans le Code de la propriété intellectuelle.
Elle a pour vocation la protection des droits afférents aux auteurs d’une oeuvre de l’esprit, d’une invention, d’une innovation ou d’une création.
La propriété intellectuelle rassemble la propriété industrielle ainsi que la propriété littéraire et artistique.
Article 11. Qu'est-ce que la propriété industrielle ?
La propriété industrielle valorise et protège les signes distinctifs, les créations techniques et ornementales.
Les droits que confèrent la propriété industrielle s’acquièrent généralement par l’enregistrement pour ce qui concerne, par exemple, un brevet, une marque, un dessin ou un modèle.
Article 12. Qu'est-ce que la propriété littéraire et artistique ?
La propriété littéraire et artistique protège le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur.
Ces droits voisins ne doivent pas porter atteinte aux droits des auteurs et, concernent notamment les droits des artistes-interprètes, des producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, etc.
Le droit d’auteur s’acquiert du seul fait de la création de l’oeuvre.
L’auteur de l’oeuvre jouit sur celle-ci d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Les droits voisins s’acquièrent à compter de l’interprétation de l’oeuvre pour les artistes-interprètes et de la première fixation du vidéogramme ou du phonogramme pour les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes.
Article 13. Droits de propriété intellectuelle afférents à la boutique en ligne neuermannjeans.com
La boutique en ligne, son nom de domaine et son extension, sa physionomie, sa stylique et son contenu notamment, sans être exhaustif, les éléments visuels tels que les couleurs, les textes ainsi que leurs polices de caractères, les photographies et les infographies demeurent la propriété intellectuelle exclusive de l’EI NEUERMANN, de ses prestataires ou de ses partenaires.
Dans ces deux dernières hypothèse, les droits d’exploitation afférents aux éléments correspondants sont régulièrement acquis par l’EI NEUERMANN.
En conséquence, nul n’est autorisé à reproduire, à représenter ou à exploiter sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit, totalement ou partiellement, les éléments constitutifs de la boutique en ligne neuermannjeans.com.
Auquel cas, ces actes constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 à L. 336-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Tout établissement de liens hypertextes pointant vers la boutique en ligne, par quelque procédé que ce soit, suivis ou précédés de propos diffamatoires ou de tout autre écrit ayant pour objet de vilipender la boutique en ligne neuermannjeans.com est strictement et formellement interdit.
Article 14. Droits de propriété afférents aux marques & logos
Conformément aux articles L. 713-2 à L. 713-6 du Code de la propriété intellectuelle, tout usage, reproduction ou apposition des marques ou tout autre signe distinctif, totalement ou partiellement, appartenant à l’EI NEUERMANN ou à ses partenaires sans l’autorisation préalable et expresse de ces derniers est interdit.
Auquel cas, ces actes sont sanctionnés par l’article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.
L’inscription « Neuermann » en couleur jaune or sur fond noir, d'une part, et le carré sous fond noir traversé d'une bande jaune or à son milieu, d'autre part, représentent l’identité visuelle de la marque de vêtements Neuermann.
En conséquence, ces éléments sont la propriété exclusif de l’EI NEUERMANN.
Les symboles d’entretien du linge, ses différentes combinaisons ainsi que le logo et le nom Clevercare sont des marques déposées appartenant concomitamment au GINETEX « Groupement International de l’Étiquetage pour l’Entretien des Textiles » et au COFREET « Comité Français de l’Étiquetage pour l’Entretien des Textiles ».
Ainsi, l'utilisation de ces symboles et/ou du logo Clevercare sans l'autorisation expresse et écrite de l'une ou de l'autre de ces deux organisations est formellement interdite.
Internautes & consommateurs
Connaissez-vous vos droits ?
Que faire lorsqu'un différend persiste entre vous et un responsable du traitement de données personnelles ?
Lorsqu'un désaccord naît entre vous et un organisme responsable du traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Cnil « Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés » afin que celui-ci soit sommé de se conformer aux règles en vigueur.
Ce désaccord peut survenir, par exemple, suite à une contestation d'une opération de traitement de quelque nature qu'elle soit ou suite à un refus de l'exercice de vos droits sur les données personnelles vous concernant.
L'article 6 de notre politique de protection des données personnelles vous décrit l'ensemble des droits auxquels vous pouvez faire valoir au regard de vos données personnelles.
Pour vos démarches de réclamations en ligne ou pour simplement vous informer sur vos droits, vous pouvez à tout moment cliquer sur le bouton pour accéder au site de la Cnil.
Qu'est-ce que la plateforme de RLL — Règlement en Ligne des Litiges ?
Dans le but de rendre les achats en ligne plus sûrs et plus équitables, que ceux-ci aient été effectués dans le territoire national ou dans l'ue « Union Européenne », la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne regroupant plusieurs outils de résolution des litiges.
Il est, cependant, important de noter que l'ensemble de ces outils repose sur le mode amiable de résolution des litiges et, toutes vos démarches s'effectuent directement en ligne.
Vous pouvez, par exemple, au travers de la plateforme de RLL entrer en relation directe avec le professionnel contre lequel un litige vous oppose ; cela dans le but de trouver en commun une solution à votre problème de consommation.
Vous avez également la possibilité d'utiliser la plateforme de RLL pour recourir à un organisme agrée de règlement des litiges qui vous aidera à résoudre votre litige.
Dans l'hypothèse où vous désireriez introduire une plainte, le bouton vous redirigera vers une page du site de la Commission européenne depuis laquelle vous pourrez réaliser votre démarche en ligne.
CHANGE TON STYLE SANS TOUCHER À CELUI DE LA PLANÈTE !
